J.O. Numéro 35 du 10 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02763
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Arrêté du 8 février 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0200009A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2002, M. Jean-Benoît Frèches, conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2001.